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Arrêtés municipaux

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Arrêtés réglementaires publiés le 4 janvier 2024
  • A001-2024 : Déclenchment PCS : risque inondation
  • A002-2024 : Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 8 au 26.01
  • A003-2024 : Autorisant des travaux d'ouverture de chambres ORANGE route Moulin Fleury et Cacquevel du 10 au 31,01 
  • A004-2024 : Interdisant circulation et stationnement place du presbytère travaux de raccordement 9 au 12 janvier
  • A006-2024 : Autorisant des travaux élagage arbres avec évacuation des végétaux du 15 au 20,01 14 rue de Caen

Arrêtés réglementaires publiés le 5 janvier 2024
  • A005-2024 : clôture du PCS
  • A007-2024 :Autorisant des travaux enlevements de gravats au 20 place de la République entreprise Romain LAVILLE 15 au 19 janvier

Arrêtés réglementaires publiés le 8 janvier 2024

  • A008-2024 : Autorisant des travaux création une adduction souterraine la Petite Brière société SPIE 12 janvier
  • A009-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau France Télécom rue de la Ligotière 10 au 12.01

Arrêtés réglementaires publiés le 11 janvier 2024
  • A010-2024 : Interdisant le stationnement au carrefour D975 x D33 passages de convoi 9, 16, 23 et 21,01 et 6,13,20,27 10 et 11.01
  • A011-2024  : Autorisant occupation du domaine public Mme Sabine JUAN vente d’huîtres dimanche matin, les jours fériés et les 24 et 31 décembre
  • A012-2024 : PC 17J06M04 SPHERE
  • A013-2024 : Autorisation des travaux changement de gouttière zinc naturelle au 20 place de la république 15 au 19 janvier ent FAUVEL
  • A014-2024 : Autorisant des travaux de démolition de cloison au 16 rue des cohues 11 au 19 janvier Ent GATP
Arrêtés réglementaires publiés le 16 janvier 2024
  • A015-2024 : Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 du 11 au 17 janvier 2024
  • A016-2023 : Interdisant matchs de football SAMEDI 13 AU DIMANCHE 14 JANVIER
  • A017-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau France Télécom rue de la Ligotiere 15 au 19.01
Arrêtés réglementaires publiés le 18 janvier 2024
  • A018-2024 : Autorisant un déménagement 1 rue Dufour le 27 janvier 2024
  • A019-2024 : Autorisant des travaux de nettoyage façade 18 rue Jean Gasté avec un camion nacelle le vendredi 18 janvier 2024
  • A020-2024 : Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 du 18au 19 janvier 2024
  • A021-2024 : Fixant tarifs 2024 Villes en Scène Nos marins et Drache Nationale
  • A022-2024 : Fixant tarifs 2024 Assainissement main œuvre par entreprise - manœuvre 
  • A023-2024 : Fermeture passage de la ruelle jouxtant le 20 Place République à compter de ce jour jusqu’à nouvel ordre pour sécurité
  • A024-2024 : Autorisant des travaux enlèvements de gravats au 20 place de la République entreprise Romain LAVILLE 22 janvier 24
  • A025-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau fibre optique sur la commune du 29,01 au 1,03 - AIRFOPP TELECOM
  • A026-2024 : Interdisant matchs de football 18 au 20.01
  • A027-2024 : Autorisant un déménagement 39 place République et 19 rue Carnot du 20 au 22,01
  • A029-2024  : Autorisant des travaux de rénovation au 11 place des Halles lundi 22 janvier et jusqu’au vendredi 29 mars 2024
  • A030-2024 : Autorisant des travaux intérieurs au 10 rue Taillemache chez GEFFROY Anthony et LEMAITRE Aline 22 au 30 janvier 2024
  • A031-2024 : Réglementant le stationnement place du Presbytère nettoyage mairie 23 et 24,01

Arrêtés réglementaires publiés le 5 février 2024
  • A032-2024 :Autorisant travaux electricite enseignes restaurant le Fruiter vendredi 26 janvier 2024
  • A033-2024 : Autorisant des travaux de réalisation de tranchée pour passage réseaux aux futurs terrains Client 18 Rue St Etienne 29,01 au 23,02
  • A034-2024 : Autorisant occupation domaine public place des Chevaliers de Malte Carrefour Expresse le vendredi 3 février 2024 animations Chandeleur
  • A035-2024 : PC 05063923J0012 CISSE Ousmane
  • A036-2024 : Interdisant circulation et stationnement parking salle des fêtes et cinéma 2 au 5 fevrier 2024
  • A037-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau fibre optique sur la commune du 31,01 au 30,04 PRO CONNECT
  • A038-2024 :  Autorisant des travaux de modification de façade au 77, rue du Général Huard 5,02 au 23,02 OZENNE S
  • A039-2024 : Autorisant un déménagement un déménagement 33 rue Général Huard samedi 3 février CORNU S
  • A040-2024 : Autorisant des travaux Changement de linteau en granite cassé avec échafaudage 11 pl Chevaliers de Malte 5,02 au 01,03
  • A041-2024 : PD 05063924J0001 decision

Arrêtés réglementaires publiés le 8 février 2024
  • A042-2024 : Autorisant des travaux de couverture à identique 8 rue du champ de bataille avec un engin de levage 5,02 au 08,03
  • A043-2024 : Autorisant des travaux de remplacement de la couverture identique 7 rue du Pavé du 12 au 23 février
  • A044-2024 : Autorisant une livraison de matériaux 29 rue Général de Gaulle le 14 février 2024
  • A045-2024 : Fixant tarifs 2024
  • A046-2024 : Autorisant des travaux de renouvellement HTA rue Jean Gasté 12,02 au 23,02
  • A047 2024 : Autorisant des travaux de couverture 9 et 11 place de la République 12,02 au 29,03 Ent. MANCEL DUCLOS
  • A048-2024 : AT 23J14 RENAULT Franck

Arrêtés réglementaires publiés le 9 février 2024
  • A050-2024 : Autorisant des travaux de changement de couverture ardoise 25 rue Gambetta 26,02 au 15,03
  • A051-2024 : Réglementant l'organisation du Carnaval Ecole Jacques Prevert le mardi 20 février 24
  • A052-2024 : Réglementant organisation du Carnaval Ecole maternelle le mardi 20 février 24
  • A053-2024 : Réglementant organisation du grand sacre 2.06.2024
  • A054-2024 : Autorisant déménagement école de la dentelle le 21,02 entre 13h30 et 17h30 23 rue Général Huard
  • A056-2024 : Interdisant matchs de football 9 au 11.02.24

Arrêtés réglementaires publiés le 13 février 2024
  • A057-2024 : PC 23J15 DELEPINE HALLAIS
  • A058-2024 : Autorisant des travaux Changement de linteau en granite cassé avec échafaudage 1 rue Taillemache 12,02 au 01,03
  • A059-2024 : Autorisant des travaux de couverture ardoise identique au 37 rue Jules Ferry 14 au 21,02 Ent FAUVEL
  • A060-2024 Autorisant un déménagement un déménagement 31 rue Général de Gaulle 11.03.2024
  • A061-2024 : Autorisant un déménagement au 21 rue du Pont Chignon 17 et 18,02
  • A062-2024 : Autorisant un déménagement au 24 rue aux Mézeaux le 22 mars 2024
  • A063-2024 : Autorisant des travaux de la toiture au 5 Place République du 4 mars au 13 mars 2024 MORIN FRERES
  • A064-2024 : Organisant le prix de la ville 17.03.2024

Arrêtés réglementaires publiés le 20 février 2024
  • A065-2024 : PC 23J14 decision
  • A066-2024 : Concernant taxis Ambulance VIVIER fevrier 2024
  • A067-2024 : Autorisant un spectacle pour enfant Pat Patrouille parking salle des fêtes de Rouffingy 7 au 9 mars 2024
  • A068-2024 : Règlementant la circulation rue Flandres dunkerque 20 et 21 février pour des travaux sur le réseaux d’eau potable
  • A069-2024 : AT 23J12 le Chenonceaux
  • A070-2024 : Interdisant Autorisant travaux de raccordement EU mairie place du Presbytère du 14 au 23,02 enT Lefevre
  • A071-2024 : Autorisant des travaux réhabilitation et restructuration réseaux EU et AEP rue Gambetta 21,02 au 01,03
  • A072-2024 : Autorisant des travaux de réfection de la toiture 11 place des Chevaliers de Malte compter du 19 février 2024 au 2 mars 2024
  • A073-2024 : Interdisant les matchs de football dimanche 18 février
  • A074-2024 : Autorisant des travaux de voirie enrobé 16.02 au 20.02
  • A075-2024 : Autorisant des travaux taille des arbres rue Général de Gaulle 20,02 au 12,03
  • A076-2024 : Autorisant des travaux de remplacement de la couverture identique 7 rue du Pavé du 19 février au 8 mars 2024
Arrêtés réglementaires publiés le 22 février 2024
  • A078-2024 : Autorisant des travaux extension réseau électrique rés du Mesnil du 18 au 29,03 ALLEZ ET CIE
  • A079-2024 : Fixant un tarif pour un cadenas 1322 40mm sur une barrière de marché place des Halles
  • A080-2024 : Concernant la vendre arbre terrain en dessous du centre de loisirs à Madame Legrand Magali résidence Normandie
  • A081-2024 : Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique du 4 mars 2024 au 6 septembre 2024
Arrêtés réglementaires publiés le 26 février 2024
  • A082-2024 42ter rue Saint Etienne AE 227
  • A083-2024 : 18 bis rue Saint Etienne AE 326
  • A084-2024 : 19 et 19 bis rue Gambetta AK 41
  • A085-2024 : 18 bis Place République AI 216 et 219
  • A086-2024 : Serres Municipales 25 bis la Gaillardière
  • A089-2024 : Réouverture du passage de la ruelle jouxtant le 20 Place République à compter du 23,02,2024



Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire 2021, 2022 et 2023 :

Arrêtés municipaux 2023


Arrêtés municipaux 2022


Arrêtés munipaux 2021