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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

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Arrêtés réglementaires publiés le 4 janvier 2024

A001-2024 : Déclenchment PCS : risque inondation
A002-2024 : Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 8 au 26.01
A003-2024 : Autorisant des travaux d'ouverture de chambres ORANGE route Moulin Fleury et Cacquevel du 10 au 31,01
A004-2024 : Interdisant circulation et stationnement place du presbytère travaux de raccordement 9 au 12 janvier
A006-2024 : Autorisant des travaux élagage arbres avec évacuation des végétaux du 15 au 20,01 14 rue de Caen

Arrêtés réglementaires publiés le 5 janvier 2024

A005-2024 : clôture du PCS
A007-2024 :Autorisant des travaux enlevements de gravats au 20 place de la République entreprise Romain LAVILLE 15 au 19 janvier

Arrêtés réglementaires publiés le 8 janvier 2024

A008-2024 : Autorisant des travaux création une adduction souterraine la Petite Brière société SPIE 12 janvier
A009-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau France Télécom rue de la Ligotière 10 au 12.01

Arrêtés réglementaires publiés le 11 janvier 2024

A010-2024 : Interdisant le stationnement au carrefour D975 x D33 passages de convoi 9, 16, 23 et 21,01 et 6,13,20,27 10 et 11.01
A011-2024 : Autorisant occupation du domaine public Mme Sabine JUAN vente d’huîtres dimanche matin, les jours fériés et les 24 et 31 décembre
A012-2024 : PC 17J06M04 SPHERE
A013-2024 : Autorisation des travaux changement de gouttière zinc naturelle au 20 place de la république 15 au 19 janvier ent FAUVEL
A014-2024 : Autorisant des travaux de démolition de cloison au 16 rue des cohues 11 au 19 janvier Ent GATP

Arrêtés réglementaires publiés le 16 janvier 2024

A015-2024 : Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 du 11 au 17 janvier 2024
A016-2023 : Interdisant matchs de football SAMEDI 13 AU DIMANCHE 14 JANVIER
A017-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau France Télécom rue de la Ligotiere 15 au 19.01

Arrêtés réglementaires publiés le 18 janvier 2024

A018-2024 : Autorisant un déménagement 1 rue Dufour le 27 janvier 2024
A019-2024 : Autorisant des travaux de nettoyage façade 18 rue Jean Gasté avec un camion nacelle le vendredi 18 janvier 2024
A020-2024 : Autorisant des travaux de rénovation intérieure magasin OPTIC 2000 du 18au 19 janvier 2024
A021-2024 : Fixant tarifs 2024 Villes en Scène Nos marins et Drache Nationale
A022-2024 : Fixant tarifs 2024 Assainissement main œuvre par entreprise - manœuvre

A023-2024 : Fermeture passage de la ruelle jouxtant le 20 Place République à compter de ce jour jusqu’à nouvel ordre pour sécurité
A024-2024 : Autorisant des travaux enlèvements de gravats au 20 place de la République entreprise Romain LAVILLE 22 janvier 24
A025-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau fibre optique sur la commune du 29,01 au 1,03 - AIRFOPP TELECOM
A026-2024 : Interdisant matchs de football 18 au 20.01
A027-2024 : Autorisant un déménagement 39 place République et 19 rue Carnot du 20 au 22,01
A029-2024 : Autorisant des travaux de rénovation au 11 place des Halles lundi 22 janvier et jusqu’au vendredi 29 mars 2024
A030-2024 : Autorisant des travaux intérieurs au 10 rue Taillemache chez GEFFROY Anthony et LEMAITRE Aline 22 au 30 janvier 2024
A031-2024 : Réglementant le stationnement place du Presbytère nettoyage mairie 23 et 24,01

Arrêtés réglementaires publiés le 5 février 2024

A032-2024 :Autorisant travaux electricite enseignes restaurant le Fruiter vendredi 26 janvier 2024
A033-2024 : Autorisant des travaux de réalisation de tranchée pour passage réseaux aux futurs terrains Client 18 Rue St Etienne 29,01 au 23,02
A034-2024 : Autorisant occupation domaine public place des Chevaliers de Malte Carrefour Expresse le vendredi 3 février 2024 animations Chandeleur
A035-2024 : PC 05063923J0012 CISSE Ousmane
A036-2024 : Interdisant circulation et stationnement parking salle des fêtes et cinéma 2 au 5 fevrier 2024
A037-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau fibre optique sur la commune du 31,01 au 30,04 PRO CONNECT
A038-2024 : Autorisant des travaux de modification de façade au 77, rue du Général Huard 5,02 au 23,02 OZENNE S
A039-2024 : Autorisant un déménagement un déménagement 33 rue Général Huard samedi 3 février CORNU S
A040-2024 : Autorisant des travaux Changement de linteau en granite cassé avec échafaudage 11 pl Chevaliers de Malte 5,02 au 01,03
A041-2024 : PD 05063924J0001 decision

Arrêtés réglementaires publiés le 8 février 2024

A042-2024 : Autorisant des travaux de couverture à identique 8 rue du champ de bataille avec un engin de levage 5,02 au 08,03
A043-2024 : Autorisant des travaux de remplacement de la couverture identique 7 rue du Pavé du 12 au 23 février
A044-2024 : Autorisant une livraison de matériaux 29 rue Général de Gaulle le 14 février 2024
A045-2024 : Fixant tarifs 2024
A046-2024 : Autorisant des travaux de renouvellement HTA rue Jean Gasté 12,02 au 23,02
A047 2024 : Autorisant des travaux de couverture 9 et 11 place de la République 12,02 au 29,03 Ent. MANCEL DUCLOS
A048-2024 : AT 23J14 RENAULT Franck

Arrêtés réglementaires publiés le 9 février 2024

A050-2024 : Autorisant des travaux de changement de couverture ardoise 25 rue Gambetta 26,02 au 15,03
A051-2024 : Réglementant l'organisation du Carnaval Ecole Jacques Prevert le mardi 20 février 24
A052-2024 : Réglementant organisation du Carnaval Ecole maternelle le mardi 20 février 24
A053-2024 : Réglementant organisation du grand sacre 2.06.2024
A054-2024 : Autorisant déménagement école de la dentelle le 21,02 entre 13h30 et 17h30 23 rue Général Huard
A056-2024 : Interdisant matchs de football 9 au 11.02.24

Arrêtés réglementaires publiés le 13 février 2024

A057-2024 : PC 23J15 DELEPINE HALLAIS
A058-2024 : Autorisant des travaux Changement de linteau en granite cassé avec échafaudage 1 rue Taillemache 12,02 au 01,03
A059-2024 : Autorisant des travaux de couverture ardoise identique au 37 rue Jules Ferry 14 au 21,02 Ent FAUVEL
A060-2024 Autorisant un déménagement un déménagement 31 rue Général de Gaulle 11.03.2024
A061-2024 : Autorisant un déménagement au 21 rue du Pont Chignon 17 et 18,02
A062-2024 : Autorisant un déménagement au 24 rue aux Mézeaux le 22 mars 2024
A063-2024 : Autorisant des travaux de la toiture au 5 Place République du 4 mars au 13 mars 2024 MORIN FRERES
A064-2024 : Organisant le prix de la ville 17.03.2024

Arrêtés réglementaires publiés le 20 février 2024

A065-2024 : PC 23J14 decision
A066-2024 : Concernant taxis Ambulance VIVIER fevrier 2024
A067-2024 : Autorisant un spectacle pour enfant Pat Patrouille parking salle des fêtes de Rouffingy 7 au 9 mars 2024
A068-2024 : Règlementant la circulation rue Flandres dunkerque 20 et 21 février pour des travaux sur le réseaux d’eau potable
A069-2024 : AT 23J12 le Chenonceaux
A070-2024 : Interdisant Autorisant travaux de raccordement EU mairie place du Presbytère du 14 au 23,02 enT Lefevre
A071-2024 : Autorisant des travaux réhabilitation et restructuration réseaux EU et AEP rue Gambetta 21,02 au 01,03
A072-2024 : Autorisant des travaux de réfection de la toiture 11 place des Chevaliers de Malte compter du 19 février 2024 au 2 mars 2024
A073-2024 : Interdisant les matchs de football dimanche 18 février
A074-2024 : Autorisant des travaux de voirie enrobé 16.02 au 20.02
A075-2024 : Autorisant des travaux taille des arbres rue Général de Gaulle 20,02 au 12,03
A076-2024 : Autorisant des travaux de remplacement de la couverture identique 7 rue du Pavé du 19 février au 8 mars 2024

Arrêtés réglementaires publiés le 22 février 2024

A078-2024 : Autorisant des travaux extension réseau électrique rés du Mesnil du 18 au 29,03 ALLEZ ET CIE
A079-2024 : Fixant un tarif pour un cadenas 1322 40mm sur une barrière de marché place des Halles
A080-2024 : Concernant la vendre arbre terrain en dessous du centre de loisirs à Madame Legrand Magali résidence Normandie
A081-2024 : Autorisant des travaux de déploiement de la fibre optique du 4 mars 2024 au 6 septembre 2024

Arrêtés réglementaires publiés le 26 février 2024

A082-2024 42ter rue Saint Etienne AE 227
A083-2024 : 18 bis rue Saint Etienne AE 326
A084-2024 : 19 et 19 bis rue Gambetta AK 41
A085-2024 : 18 bis Place République AI 216 et 219
A086-2024 : Serres Municipales 25 bis la Gaillardière
A089-2024 : Réouverture du passage de la ruelle jouxtant le 20 Place République à compter du 23,02,2024

Arrêtés réglementaires publiés le 12 mars 2024

A090-2024 : Autorisant des travaux de renouvellement HTA rue Jean Gasté 26,02 au 8,03
A091-2024 : Autorisant des travaux réfection joints de la façade et de deux têtes de cheminée au 32 rue du Bourg Abbesse 26,02 au 29,03
A092-2024 : numérotation parcelles lotissement communal PA 05063923J0001
A093-2024 : Réglementant le stationnement places des Costils concernant des concours de Pétanque 13 et 23 mars 2024
A094-2024 : Autorisant Occupation domaine public 30 place de la République 1,03 La bouquine sourdine
A095-2024 : Autorisant des travaux de couverture ardoise identique au 33 place République 28.02 au 08.03.Ent FAUVEL
A096-2024 : règlementant travaux pendant saison estivale 2024
A097-2024 : AT 23J10 BOXE THAI
A098-2024 : 20 20A et 20B Place République
A099-2024 : Autorisant travaux de couverture a identique 34 place de la république 6,03 au 15,03 Ent FAUVEL
A100-2024 : Autorisant des travaux entretien de voirie du 4 au 29 mars Ent EUROVIA
A101-2024 : Autorisant un enlèvement de mobiliers 41 rue Gambetta lundi 4,03
A103-2024 : Stationnement travaux rue Pierre Paris
A104-2024 : AT 23J13 les copains de Paulo
A105-2024 : Autorisant travaux rue pierre paris
A106-2024 : Autorisant déménagement 11 rue Jules Ferry mardi 12 mars JC RABEC
A108-2024 : Autorisant une chasse aux œufs de Pâques 7 avril 2024 parc de la commanderie

Arrêtés réglementaires publiés le 18 mars 2024

A107-2024 : PCM 056063923J0008M01 decision
A109-2024 : Autorisant un spectacle de marionnettes parking salle des fêtes de Rouffigny 22 juillet 2024
A110-2024 : Réglementant le circuit petit train touristique OT saison 2024
A111-2024 : Réglementant organisation de la fête des jardins 12.05.2024
A112-2024 : Autorisant les balades à poneys organisées par l'office de tourisme saison 2024
A113-2024 : Autorisant des travaux enlevements de gravats 26 place chevaliers de Malte mercredi 20 mars Atelier fer sourdin

Arrêtés réglementaires publiés le 21 mars 2024

A115-2024 : numérotage parcelle section AR 20 au 1 bis route Avranches
A116-2024 numérotage 4 lots DP 05063923J0029 SC ALYS
A117-2024 : Réglementant la circulation et la divagation des chiens sur la voie publique
A118-2024 : Autorisant un enlèvement de mobiliers 8 rue Jules Tétrel 19 au 22 mars 2024

Arrêtés réglementaires publiés le 26 mars 2024

A119-2024 : Autorisant un déménagement 3-5 rue des Cohues DIMANCHE 24 MARS
A120-2024 : Autorisant des travaux de maçonnerie 77 rue Général Huard 25,03 au 19.04
A121-2024 : portant accord du PC 05063923J0016 (BAVIERE Mathieu)
A122-2024 : Autorisant travaux remplacement enseigne 22 rue du Pont Chignon mercredi 10 avril
A123-2024 : Autorisant des travaux sur le regard EU rue Planche Blondel du 2 au 4 avril 2024
A124-2024 : INDEMNITES SUR ANNEE 2022 SUITE SINISTRE
A125-2024 : :Règlementant la circulation dans le cadre de travaux de changement enseigne logis de France hôtel le fruitier le jeudi 28 mars.

Arrêtés réglementaires publiés le 4 avril 2024

A126-2024 : INDEMNITES SUR ANNEE 2023 SUITE SINISTRE
A127-2024 : Autorisant la livraison et la pose de cuisine 2B Avenue du Maréchal Leclerc appt 3ème étage 8,04 et 10 au 12,04
A128-2024 : Autorisant un déménagement au 41 rue Docteur Havard le lundi 15 avril
A129-2023 : Réglementant le stationnement place des costils dans le cadre du spectacle drache 2.04
A133-2024 : Autorisant des travaux élagage chemin 4 rue Robert Schuman 2 avril
A134-2024 : Autorisant des travaux aménagement extérieur 6 impasse Jean Monnet 3 au 17 avril 2024
A135-2024 : Autorisant des travaux de rénovation et évacuation de gravats du 2 au 6 avril 2024 au 46 rue du docteur havard
A136-2024 : Autorisant des travaux de rénovation électrique 65 rue Docteur Haavrd 2 au 5 avril
A138-2024 : Autorisant travaux réaménagement du restaurant 10 place des Halles 15 avril 2024
A139-2024 : PC 05063924J0001 décision

Arrêtés réglementaires publiés le 9 avril 2024

A140-2024 : Fixant les tarifs des articles vendus dans la MPS
A141-2024 : Autorisant un déménagement un déménagement 1 place des Halles 5 et 6.04
A142-2024 : Réglementant la vente du muguet le 1er mai 2024
A144-2024 : Autorisant la prolongation des travaux de réfection de la toiture 11 place des Chevaliers de Malte compter du 5 avril au 10,05

Arrêtés réglementaires publiés le 16 avril 2024

A143 2024 : Autorisant livraison de mobilier 21 rue Docteur Havard 5 et 6,04
A145-2024 : Autorisant des travaux de remise en état de la sonorisation de la collectivité 29,04 au 3,05 Ent Nigth fusion
A147-2024 : Autorisant des travaux aiguillage réseau télécom, hydrocurage, tirage et raccordement de fibre optique 11,04 au 5,07
A148-2024 : Autorisant une loterie organisé par association FSE collège le Dinandier
A149-2024 : Autorisant travaux élagage lamier bord de voirie route de la Foulerie et ZI les Vallées du 8,04 au 26,04
A150-2024 : Règlementant stationnement 14 avril expo véhicule collection organisée par le club STEAM place des Costils
A151-2024 : Autorisant occupation domaine public Nathalie GERVAIS Rue Gambetta 20 21avril
A152-2024 : Autorisant le remplacement d'une vitrine au 18 rue Carnot le 10,04 ENT Lechevrel
A153-2024 : Autorisant occupation domaine public par Christine LEPERTEL place république 20 et 21.04
A155-2024 : Autorisant déménagement 2 rue des écoles lundi 29 avril JC RABEC

Arrêtés réglementaires publiés le 18 avril 2024

A156-2024 : Autorisant des travaux de voirie la foucaudière 26 au 31 mai 2024
A157-2024 : Autorisant des travaux de rénovation électrique 65 rue Docteur Havard 29,04 AU 30,05
A159-2024 : Autorisant vente grillade place du presbytère csv cyclisme fête des métiers art 20 et 21,04

Arrêtés réglementaires publiés le 24 avril 2024

A160-2024 : Autorisant occupation du domaine public par Mme Sylvia Flambard, Le Jardin Samovar rue Général Huard 20 et 21 avril 24
A161-2024 : Autorisant des travaux de couverture identique place du presbytère 18,04 au 26,04 ent FAUVEL
A162-2024: Interdisant le stationnement parking de la salle des fêtes de Rouffigny du vendredi 7,06 à au lundi 10,06
A163-2024 : Autorisant des travaux de branchement ENEDIS 21 rue des écoles 25,04 au 03,05 ENT TEIM
A164-2024 : AT 23J07 BOUCLE D'OR
A165-2024 : AT 21J18 INSTITUT POURQUOI PAS
A166-2024 : Autorisant un déménagement au 42 rue Docteur Havard samedi 20 avril 2024
A167-2024 : numérotation parcelles section AH 122 et AH 264
A168-2024 :Autorisant des travaux approvisionnement matériaux au 5 Place République du 23 au 25 avril.
A169-2024 : Autorisant le bar-restaurant les Voyageurs a organiser un concert punk rock samedi 18 mai
A170-2024: Réglementant la circulation place de la République sourdine a lhuile concert 30 avril au bar de l'Union

Arrêtés réglementaires publiés le 26 avril 2024

A171-2024 : Réglementant la ciruclation dans le cadre une vidange 18 bis place de la République 29,04
A172-2024 : Réglementant la ciruclation et le stationnement rue Pierre Paris et Pavé 2 mai 2024 nettoyage voirie
A173-2024 :Autorisant installation poêle à bois avec présence engin télescopique au 36 rue Général de Gaulle 24 et 25 mai 2024
A174-2024 : Autorisant un déménagement au 41 rue Docteur Havard cour Luzerne 16 mai
A175-2024 : Autorisant des travaux de raccordement le câble Basse Tension en haut de la façade 20 place de la République avec nacelle 29.04
A176-2024 : Autorisant des travaux de remplacement cadre et tampon pour ORANGE résidence Eugène le Mouël 6 au 17,05
A177-2024 : Réglementant le stationnement places des Costils concernant un concours de Pétanque mai 2024

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire 2021, 2022 et 2023 :

Arrêtés municipaux 2023

Arrêtés municipaux 2022

Arrêtés munipaux 2021