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Arrêtés municipaux

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Arrêtés du Maire 2023

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire :


Arrêtés réglementaires publiés le 3 janvier 2023
  • A001-2023 : Réglementant le stationnement à l’occasion d’un spectacle sur scène les 13,14 et 15 janvier
  • A002-2023 : Autorisant travaux de réfection à l’identique de la toiture 22 route des Caen 3 au 4 janvier
  • A003-2023 : Autorisant travaux démontage de l'orgue Eglise Notre Dame 3 et 4 janvier

Arrêtés réglementaires publiés le 5 janvier 2023
  • A004-2023 : Autorisant poursuite exploitation college le Dinandier batiment A
  • A005-2023 : Autorisation stationnement 48 rue du Général Huard travaux rénovation interieure du 9 janvierau 20 janvier
  • A006-2023 : Autorisation déménagement 16-18 rue Carnot 28 janvier
  • A007-2023 : Réglementant stationnement parking rue des Costils exposition de voitures anciennes STEAM 23 avril et 15 octobre
  • A008-2023 : Réglementant le parcours du carnaval inter centre du 21.02.2023 organisé par Villedieu Intercom
Arrêtés réglementaires publiés le 6 janvier 2023
  • A009-2023 : Autorisant des travaux de remplacement d’une chaudière gaz au 80 rue Général Huard 9 au 13 janvier Entreprise OZENNE
  • A010-2023 : Autorisant travaux d’extension pour le compte d'ENEDIS sur les RD 975 et RD 486 à compter du lundi 9 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 20 janvier
Arrêtés réglementaires publiés le 12 janvier 2023
  • A011-2023 : Demande subvention DETR désamiantage mairie
  • A012-2023 : PC 22J13 M. et Mme GAMBILLON Michel
  • A013-2023 : Réglementant la circulation rue General Huard travaux réparation fuite eau potable 12 et 13 janvier
  • A014-2023 : Autorisant demenagement 2 rue des cohues lundi 16.01 RABEC
  • A015-2023 : Autorisant déménagement 2 rue des cohues jeudi 19 janvier Lefillatre Q
  • A016-2023 : Autorisant travaux un branchement électrique pour le compte ENEDIS 32 rue du General De Gaulle 18.01
Arrêté réglementaire publié le 13 janvier 2023
  • A017-2023 : Interdisant matchs de football vendredi 13 au dimanche 15 janvier 2023 INCLUS
Arrêtés réglementaires publiés le 20 janvier 2023
  • A020-2023 : Autorisant travaux branchement électrique pour le compte d’ENEDIS n°37 au 41 rue du Docteur Havard 25,01,2023
  • A021-2023 : Autorisant déménagement 1 place du Pussoir fidèle 28 et 29,01
Arrêtés réglementaires publiés le 23 janvier 2023
  • A018-2023 : Demande de subvention DETR travaux de rénovation de l’éclairage public, passage en LED
  • A019-2023 : Fixant tarifs 2023 repas cantine scolaire enseignants
  • A022-2023 : Demande de subvention au titre du produit des Amendes de Police pour les travaux de rénovation de l’éclairage public, passage en LED
Arrêtés réglementaires publiés le 23 janvier 2023
  • A023 2023 : Autorisant travaux déploiement de fibre optique rue Ernest Dufour 25 au 27,01 PCE SERVICES
  • A024-2023 : Réglementant parcours du carnaval écoles publiques 07.02.2023 organisé par Ecole Jacques Prévert

Arrêtés réglementaires publiés le 26 janvier 2023
  • A025-2023 : Autorisant travaux l’hydrocurage du réseau d’assainissement STGS Avranches 24 au 25,01
  • A027-2023 : Autorisant travaux redressement de charpente et refection couverture 41-43 B.A 30.01 au 08.02.0223

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire 2021 et 2022 :

Arrêtés municipaux 2022

Arrêtés munipaux 2021