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Arrêtés municipaux

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Arrêtés réglementaires publiés le 3 janvier 2023
  • A001-2023 : Réglementant le stationnement à l’occasion d’un spectacle sur scène les 13,14 et 15 janvier
  • A002-2023 : Autorisant travaux de réfection à l’identique de la toiture 22 route des Caen 3 au 4 janvier
  • A003-2023 : Autorisant travaux démontage de l'orgue Eglise Notre Dame 3 et 4 janvier

Arrêtés réglementaires publiés le 5 janvier 2023
  • A004-2023 : Autorisant poursuite exploitation college le Dinandier batiment A
  • A005-2023 : Autorisation stationnement 48 rue du Général Huard travaux rénovation interieure du 9 janvierau 20 janvier
  • A006-2023 : Autorisation déménagement 16-18 rue Carnot 28 janvier
  • A007-2023 : Réglementant stationnement parking rue des Costils exposition de voitures anciennes STEAM 23 avril et 15 octobre
  • A008-2023 : Réglementant le parcours du carnaval inter centre du 21.02.2023 organisé par Villedieu Intercom
Arrêtés réglementaires publiés le 6 janvier 2023
  • A009-2023 : Autorisant des travaux de remplacement d’une chaudière gaz au 80 rue Général Huard 9 au 13 janvier Entreprise OZENNE
  • A010-2023 : Autorisant travaux d’extension pour le compte d'ENEDIS sur les RD 975 et RD 486 à compter du lundi 9 janvier 2023 et jusqu’au vendredi 20 janvier
Arrêtés réglementaires publiés le 12 janvier 2023
  • A011-2023 : Demande subvention DETR désamiantage mairie
  • A012-2023 : PC 22J13 M. et Mme GAMBILLON Michel
  • A013-2023 : Réglementant la circulation rue General Huard travaux réparation fuite eau potable 12 et 13 janvier
  • A014-2023 : Autorisant demenagement 2 rue des cohues lundi 16.01 RABEC
  • A015-2023 : Autorisant déménagement 2 rue des cohues jeudi 19 janvier Lefillatre Q
  • A016-2023 : Autorisant travaux un branchement électrique pour le compte ENEDIS 32 rue du General De Gaulle 18.01
Arrêté réglementaire publié le 13 janvier 2023
  • A017-2023 : Interdisant matchs de football vendredi 13 au dimanche 15 janvier 2023 INCLUS
Arrêtés réglementaires publiés le 20 janvier 2023
  • A020-2023 : Autorisant travaux branchement électrique pour le compte d’ENEDIS n°37 au 41 rue du Docteur Havard 25,01,2023
  • A021-2023 : Autorisant déménagement 1 place du Pussoir fidèle 28 et 29,01
Arrêtés réglementaires publiés le 23 janvier 2023
  • A018-2023 : Demande de subvention DETR travaux de rénovation de l’éclairage public, passage en LED
  • A019-2023 : Fixant tarifs 2023 repas cantine scolaire enseignants
  • A022-2023 : Demande de subvention au titre du produit des Amendes de Police pour les travaux de rénovation de l’éclairage public, passage en LED
Arrêtés réglementaires publiés le 23 janvier 2023
  • A023 2023 : Autorisant travaux déploiement de fibre optique rue Ernest Dufour 25 au 27,01 PCE SERVICES
  • A024-2023 : Réglementant parcours du carnaval écoles publiques 07.02.2023 organisé par Ecole Jacques Prévert

Arrêtés réglementaires publiés le 26 janvier 2023
  • A025-2023 : Autorisant travaux l’hydrocurage du réseau d’assainissement STGS Avranches 24 au 25,01
  • A027-2023 : Autorisant travaux redressement de charpente et refection couverture 41-43 B.A 30.01 au 08.02.0223

Arrêtés réglementaires publiés le 6 février 2023
  • A026-2023 : Demande subvention DETR PORTES ATZ
  • A028-2023 : Demande subvention DETR passage en LED
  • A029-2023 :Demande subvention DETR ADAP
  • A030-2023 : Demande subvention DSIL
  • A031-2023 : Autorisant  travaux de bardage 11 route de Caen du 31 janvier au 25 février 2023
  • A032-2023 :  Réglementant Ciculation et stationnement rue du pussoir fidèle 4 et 5,02
  • A033-2023 : Demande subvention DETR ADAP
  • A034-2023 : Travaux Entreprise VARIN Rue Jules Ferry
  • A035-2023 : Reglementant le parcours du carnaval ecoles publiques 07.02.2023 organise par l'école maternelle

Arrêtés réglementaires publiés le 8 février 2023
  • A036-2023 : Autorisant des travaux Réhabilitation et restructuration EU et AEP rue des mouliniers et rue des quais 13.02 au 03.03.23
  • A037-2023 : Autorisant des travaux réhabilitation et restructuration EU et AEP Docteur Havard et rue du Four 13.02 au 03.03.2023
  • A038-2023 : Autorisant des travaux d’assainissement rue du Docteur Havard 13,02 au 03,03,23
  • A039-2023 :Autorisant installation d'une zone de stockage et base vie ex magasin Michigan 13.02 au 03.03.23
  • A040-2023 : Autorisant déménagement 1 rue Bourg l'Abbesse le 11,02,2023
  • A041-2023 : Autorisant travaux de fonçage transversal sous voirie 07.02 au 17.02.23 rue Jean Gasté
  • A042-2023 : Réglementant stationnement place du Presbytère travaux désamiantage mairie 13,02 au 24,02
  • A043-2023 : Réglementant circulation et stationnement rue Hôtel de Ville travaux MPS entreprise Lefèvre 13,02 au 24,02
Arrêtés réglementaires publiés le 14 février 2023
  • A044-2023 : Autorisant travaux remplacement chaudiere gaz 20 rue General Huard du 13 au 17.02
  • A045-2023 : Autorisant concours de Pétanque dimanche 26.02
  • A046-2023 :Travaux vanne rue jean gaste 14.02
  • A047-2023 : Autorisant travaux coulage d'une dalle béton 27 bis rue Jules Ferry 15 au 17,02,2023
Arrêtés réglementaires publiés le 21 février 2023
  • A048-2023 : Autorisant travaux changement de clôture 100 la Ligotière 20 au 23.02
  • A049-2023 : Autorisant travaux amélioration énergétique Hôtel le Fruitier 15.02 au7.04
  • A050-2023 : Accord PC 22J14 LENOUVEL Florent
  • A050bis-2023 : Autorisant Travaux nettoyage canalisation 16-18 rue Carnot Entreprise AEOS 17,02
  • A051-2023 : Règlementant stationnement rue Pierre Paris travaux nettoyage chausse 21.02
  • A052-2023 : Autorisant coulage dalle béton 27 bis rue Jules Ferry 21.02
  • A053-2023 : Autorisant travaux remplacement chaudière gaz 20 rue General Huard du 20 au 24.02
  • A054-2023 : Autorisant l'équipe la team md rallye sport Circuit Exposition véhicules centre ville 4.03.23
Arrêtés réglementaires publiés le 23 février 2023
  • A055-2023 : Fixant tarifs concert Melon Jazz Band
  • A056-2023 : Autorisant travaux branchement fibre 16 rue General Huard jeudi 9 mars
  • A057-2023 : Autorisant coulage dalle béton 27 bis rue Jules Ferry 28.02
  • A058-2023 : Autorisant travaux branchement électrique pour ENEDIS rue St Etienne 1 au 3.03
  • A059-2023 : Autorisant travaux branchement électriques ENEDIS place du Presbytère 6.03
  • A060-2023 : Autorisant des travaux réfection des voiries rue docteur Havard Mouliniers et Quais 06.03 au 21.04
  • A061-2023 : Règlementant stationnement pour dépôt de matériaux parking place des quais 01.03 AU 21.04
  • A062-2023 : Autorisant travaux de maçonnerie hôtel le Fruitier 23 et 24.02 rue Jules Ferry
  • A063-2023 : Règlementant stationnement travaux de forage Presbytère place du presbytère 1 au 10.03
Arrêtés réglementaires publiés le 28 février 2023
  • A064-2023 : Autorisant demenagement 41G rue Docteur Havard le samedi 4 mars 2023

Arrêtés réglementaires publiés le 2 mars 2023
  • A019-2023 : Fixant tarifs 2023 repas cantine scolaire
  • A065-2023 : Autorisant l'organisation de la parenthèse des métiers d'art 1er et 02.04.2023

Arrêté réglementaire publié le 3 mars 2023
  • A066-2023 : Autorisant travaux enlevement gravats 5 rue Général Huard 4 et 05.03

Arrêtés réglementaires publiés le 7 mars 2023
  • A067-2023 : Interdisant stationnement travaux maçonnerie rue du recule 2 au 10.03.2023
  • A068-2023 : Interdisant stationnement travaux de forage Presbytere place du presbytere 7 au 8.03.23
Arrêtés réglementaires publiés le 8 mars 2023
  • A069-2023 : Autorisant livraison de colis 16-18 rue Carnot vendredi 10 mars 2023
  • A070-2023 : Autorisant travaux decoulage dalle beton 5 rue General Huard 10.03
  • A071-2023 : Réglementant le parcours du carnaval le jeudi 16 mars 2023 organisé par l’école Notre Dame
Arrêtés réglementaires publiés le 16 mars 2023
  • A072-2023 : Autorisant travaux intervention reseau Eau Potable sur les RD975 10.03
  • A073-2023 : Interdisant le stationnement place du Presbytère dans le cadre de travaux de forage au Presbytère 10 au 17,03
  • A074-2023 : demande subvention DETR désamiantage
  • A075-2023 : Courses cyclisme grand prix de la ville 26.03
  • A076-2023 : Autorisant travaux enlevement gravats 5 rue Général Huard 18 et 1.03
  • A077-2023 : Autorisant travaux modificaton garage 30.03 au 14.04 rue aux Mezeaux
  • A078-2023 : Autorisant des travaux de pose structure métallique Hôtel le Fruitier - rue Jules Ferry vendredi 17 mars 2023
Arrêtés réglementaires publiés le 21 mars 2023
  • A080-2023 : AT 05063921J0014 Eglise Saint Pierre
  • A081-2023 : Fixant tarifs 2023 occupation domaine public et location salle des fetes de Rouffigny
  • A082-2023 : Autorisation une chasse aux oeufs parc Horn Bad Meinberg AIPE 1.04.2023
  • A083-2023 : Règlementant stationnement travaux plomberie ancien presbytère place du presbytère 20 au 31.03
  • A084-2023 : Autorisant des travaux de nettoyage de la voirie place perrière 29.03.
  • A085-2023 : Autorisant des travaux de nettoyage de la voirie rue Ernest Dufour 30.03
Arrêtés réglementaires publiés le 23 mars 2023
  • A087-2023 : Règlementant circulation place république tournage clip 3.07.2023
  • A088-2023 : Autorisant travaux isolation Hôtel le Fruitier 27 au 31.03.23
  • A089-2023 : Autorisant travaux de remplacement de menuiseries extérieures hôtel-restaurant le fruitier 27 au 07.04
  • A090-2023 : Autorisant des travaux de couverture identique au 16 rue General Huard 27 mars au vendredi 7 avril 2023
  • A091-2023 : Autorisant travaux de nettoyage place des Halles 28 et 29,03
  • A092-2023 : Autorisant déménagement 5 rue Général Huard jeudi 13 avril GOURDELIER
Arrêtés réglementaires publiés le 24 mars 2023
  • A086-2023 : reglementation travaux pendant saison estivale 2023
  • A093-2023 : Autorisant des travaux de changement des fenetres 16 place des chevaliers de Malte 27.03.2023
  • A094-2023 : Reglementant stationnement parking rue des Costils exposition de voitures anciennes STEAM 23 avril et 15 octobre
  • A095-2023 : Autorisant travaux inspection reseaux rue du Pave et residence H.Mace 27mars
  • A097-2023 : Interdisant matchs de football vendredi 24 au dimanche 26 mars
Arrêtés réglementaires publiés le 29 mars 2023
  • A096-2023 : Autorisation poursuite dexploitation du Magasin Leader price
  • A099-2023 : Autorisant travaux isolation terrasse Hotel-restaurant le Fruitier 3 au 14.04
  • A100-2023 : Autorisant concours de Petanque le 5 avril 2023
  • A104-2023 : Autorisation poursuite exploitation complexe des Monts Havard
  • A105-2023 : Autorisation poursuite d'exploitation Distri Center
  • A106-2023 : Autorisation poursuite d'exploitation Hotel st pierre et st michel
  • A107-2023 : Autorisation poursuite dexploitation Hotel st pierre et st michel ANNEXE
  • A108-2023 : Autorisation poursuite dexploitation Eglise Notre Dame
Arrêtés réglementaires publiés le 30 mars 2023
  • A101-2023 : Autorisant travaux approvisionnement de chantier avec camion grue les 3 et 4 avril au 10 rue Ernest Dufour
  • A102-2023 : Autorisant travaux enlèvement cuve 10 rue Ernest Dufour le mardi 11 avril 2023 BELLEC
  • A109-2023 : Autorisant travaux de couverture du garage 10 rue Ernest Dufour 10 au 21 avril 2023 FAUVEL
  • A110-2023 : Autorisant travaux de toiture avec échafaudage 10 rue Ernest Dufour FAUVEL ET POTEY 24 avril et 5 mai 2023.
  • A111-2023 : Autorisant La société AUPINEL a organiser ses journées professionnelles les jeudi 6 et vendredi 7 avril 2023
Arrêtés réglementaires publiés le 31 mars 2023
  • A112-2023 : Autorisant les membres du TELETHON a organiser une vente de crêpes sur l’esplanade  samedi 22 avril 2022
  • A113-2023 : Autorisant travaux de réfection parking et terrassements pour plantation d'arbres parking rue des Quais 2 au 21,04
  • A114-2023 : Autorisant les balades a poneys organisees par office de tourisme saison 2023
  • A115-2023 : Interdisant matchs de football vendredi 31 au dimanche 2 avril inclus 2023
Arrêté réglementaire publié le 4 avril 2023
  • A116-2023 : Autorisant travaux de couverture 2 rue du Pont Chignon 04 avril 2023
Arrêtés réglementaires publiés le 6 avril 2023
  • A098-2023 : Autorisant installation manège vacances de Pâques du 7 au 30.04.23
  • A079-2023 : Interdisant les déjections canines sur le domaine public et la divagation des animaux
  • A103-2023 : enquête publique schéma directeur EU et EP de la CN
Arrêtés réglementaires publiés le 11 avril 2023 
  • A117-2023 : Autorisant des travaux de couverture avec échafaudage tubulaire 10 rue Jacob 01.05 au 28.05.23
  • A118-2023 : Autorisant vente de crêpes 13 mai 2023 esplanade AIPE DINANDIER
  • A119-2023 : Autorisant stationnement base- de vie mobile parking du stade dans le cadre de fouille archéologique du 17 au 21 avril 2023
  • A120-2023 : Autorisant travaux de menuiserie et electricite 16 rue General Huard 2 au 12.05
  • A121 2023 : Règlementant organisation de la fête des jardins 14.05.2023
  • A122-2023 : Autorisant travaux remplacement de menuiseries extérieures hôtel-restaurant le fruitier 12 au 21.04
  • A123-2023 : Règlementant stationnement place du Presbytère travaux désamiantage mairie 11 au 28.04
Arrêtés réglementaires publiés le 13 avril 2023 
  • A124-2023 : Fixant tarifs AEP 2023 - coude de déviation angulaire Diamètre 110
  • A127-2023 : enquête publique
  • A128-2023 : Concernant la vente nettoyeur haute-pression eau chaude
Arrêtés réglementaires publiés le 14 avril 2023
  • A129-2023 : Autorisant des travaux de toiture identique en ardoises 43 route de Caen 16.04 au 31.05
  • A131-2023 : A131 2023 Autorisant vente du muguet 1er mai 2023
  • A134 2023 demande subvention DETR MPU
  • A135 2023 : Autorisant travaux de rénovation intérieur 2 rue du Pont Chignon 14.04 au 16.06
  • A136 2023 : Autorisant travaux de rénovation intérieure 35 rue Gambetta 14.04 au 16.06
  • A137-2023 : Autorisant stockage materiaux chantier MPS ex magasin Michigan 17.04 au 15.05
  • A138-2023 : Autorisant travaux de pieces de voiries et branchements EU et AEP lundi 16 .04 jusquau 15.05.2023
Arrêtés réglementaires publiés le 17 avril 2023
  • A130-2023 : Réglementant stationnement rue des costils spectacle de guignol 27.07
Arrêtés réglementaires publiés le 18 avril 2023
  • A139-2023 : Réglementant stationnement motos esplanade place République 21 mai 2023
  • A140-2023 : Autorisant stationnement zone stockage travaux réhabilitation résidence Normandie 01.05.23 au 30.04.24
  • A141-2023 : Autorisant travaux de menuiserie et d'électricité 16 rue Général Huard 18.04 au 31.05
Arrêtés réglementaires publiés le 20 avril 2023
  • A142-2023 :Autorisant travaux extension du réseau électrique rue du Pont Chignon et rue du Recule 11,05 au 2,06,23
  • A143-2023 : Réglementant stationnement cérémonie du 8 mai 2023
Arrêtés réglementaires publiés le 25 avril 2023
  • A144-2023 : Portant composition du Comite social territorial
  • A145-2023 : Règlementant stationnement pour dépôt matériaux parking place des quais 24.04 au 12.05
  • A146-2023 : Autorisant travaux réfection voiries rue docteur havard mouliniers et quais 24.04 au 12.05
Arrêtés réglementaires publiés le 26 avril 2023
  • A147-2023 : Réglementant stationnement place du Champ de Mars nettoyage 27 et 28,04
  • A148-2023 : Autorisant travaux isolation Hôtel-restaurant le Fruitier 9 au 17.05 place presbytère
  • A149-2023 : Autorisant travaux isolation interieure Hôte-restaurant le Fruitier 9 au 11.05 rue Général de Gaulle
Arrêtés réglementaires publiés le 28 avril 2023
  • A150-2023 : Autorisant travaux enlèvement gravats 77 rue Général Huard 28.04 au 1.05
  • A151-2023 : Réglementant circulation et stationnement D. Havard 14.05.2023 fête des jardins
  • A152-2023 : Réglementant stationnement motos parc de la commanderie 13.05
  • A153-2023 :  Autorisant travaux sondages localisation fuite de gaz rue Jean Devé 28,04,2023
  • A154-2023 : Autorisant balade ânes organisées par ACVA 14 mai 2023
Arrêtés réglementaires publiés le 2 mai 2023
  • A125-2023 : PD 23J02 SCI LSL
  • A132-2023 : PD 23J01 METIER Benoît LEMONNIER Anne
  • A133-2023 : PC 23J01 CAILLOT Ludivine
  • A155-2023 : Autorisant travaux de terrassements pour passage de réseau sec en visiophonie sous trottoir route de Vire 28.04
  • A156-2023 : PC 21J02 CN Villedieu les Poêles Rouffigny RETRAIT
  • A157-2023 : Autorisant prolongation manage esplanade 1 au 8.05.2023
  • A158-2023 : Réglementant circulation travaux approvisionnement échafaudage pour la mairie 9 et 11,05
  • A159-2023 : Autorisant travaux de couverture Mairie Place république 10,05 au 17,07
Arrêtés réglementaires publiés le 5 mai 2023
  • A160-2023 : accord AT 05063923J0001 AUDITION CONNECT
  • A161-2023 : Autorisant travaux de bardage Hotel-restaurant le Fruitier 15.05 au 9.06
  • A162-2023 : Bail de garage n°7 - La commanderie
  • A163-2023 : Autorisant remplacement distributeur de billets sur l’agence banque postale place des costils 24,05
Arrêtés réglementaires publiés le 11 mai 2023
  • A164-2023 : Réglementant stationnement et circulation place et rue des Quais 10 au 17.05 inclus
  • A165-2023 : Autorisant travaux modification façade et enseigne magasin OPTIQUE Dechance au15 rue Général de Gaulle 15,05 au 29,06
Arrêtés réglementaires publiés le 12 mai 2023
  • A167-2023 : Autorisant un déménagement 38 rue carnot, cours aux lys et 32 A rue Général de Gaulle le 20 mai 2023
  • A168-2023 : Autorisant travaux évacuation gravats 77, rue du Général Huard 18 au 19 mai et 26 mai au 29 mai
  • A169-2023 : Autorisant travaux isolation Hôtel-restaurant le Fruitier 24.06 au 07.06
  • A170-2023 : Autorisant travaux isolation interieure Hôte-restaurant le Fruitier 24.05 au 07.06 rue Général de Gaulle 
  • A171-2023 : Autorisant un déménagement 8 rue Jacob 12 mai 2023
Arrêtés réglementaires publiés le 23 mai 2023 Arrêtés réglementaires publiés le 25 mai 2023
  • A178-2023 : Autorisant l'organisation d'un concours de Pétanque le 31 mai 2023
  • A179-2023 : Autorisation poursuite exploitation ERP résidence bois fleuri
  • A180-2023 : Autorisation poursuite exploitation ERP Magasin maison.fr
  • A181-2023 : PC 21J19 M01 M. et Mme RENAULT
  • A182-2023 : Autorisant Balade en en calèche du 12 juillet au 27 Aout 2023
  • A183-2023 : Autorisant des travaux de couverture avec d'échafaudage tubulaire 10 rue Jacob 30.05 au 02.06
  • A184-2023 : Interdisant stationnement place des Quais vendredi 26.05
Arrêtés réglementaires publiés le 30 mai 2023
  • A185-2023 : Autorisant travaux d’électricité 1,06 au 30,06 10 Bis Place de la République
  • A186-2023 : Autorisant déménagement 37 rue Docteur 26 et 27.05
  • A187-2023 : Autorisant travaux rénovation intérieure 4 rue des cohues 1 au 27.06
  • A190-2023 : Autorisant travaux rue du reculé et rue du pont chignon du 3 mai au 6 juin 2023
  • A192 2023 : Interdisant circulation et stationnement place presbytère travaux MPS entreprise Lefevre 30 et 31.05
Arrêtés réglementaires publiés le 5 juin 2023
  • A188-2023 : Autorisant fête de la musique école accordéon 25,06,2023
  • A189-2023 : Autorisant fête de la musique Villedieu Dynamic 21,06,2023
  • A191-2023 : PA SCI SOLEIL LEVANT
  • A191-2023 bis : Portant réglementation sur l’usage des canons effaroucheurs
  • A193-2023 : Autorisant pose échafaudage travaux modification façade et enseigne du magasin OPTIQUE Dechancé 1er et 2,06
  • A195-2023 : Mise en demeure chien mordeur
  • A197-2023 :Réglementant le stationnement dans le cadre d'un déménagement au 37 rue Docteur Havard le 1er juillet 2023
  • A198-2023 : Réglementant stationnement dans le cadre du concours de pétanque prix de la ville du samedi 17,06.2023
  • A199-2023 : Autorisant travaux de remplacements d’appuis télécom le long de la D975 - Bourg de Roufffigny du 5 au 18,06
  • A200-2023 : Autorisant travaux de tirage de câble route de Vire 5 au 30,06
  • A201-2023 : Autorisant stationnement base de vie travaux réhabilitation chaufferie GAZ 31 à 35 rue Saint-Etienne 16,06 au 29,09
  • A202-2023 : Autorisant travaux branchement électrique pour le compte d’ENEDIS au 9 rue Carnot 13,06,2023
  • A203-2023 : Autorisation stationnement 48 rue du Général Huard travaux intérieur du 5 au 16.06
  • A204-2023 : Autorisant travaux de menuiserie et d'électricité 16 rue Général Huard 05,06 au 29,06
  • A205-2023 : Interdisant stationnement place presbytere travaux MPS entreprise Lefevre 6 et 7.06
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Maire 2021 et 2022 :

Arrêtés municipaux 2022

Arrêtés munipaux 2021