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Urbanisme

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Le service urbanisme est fermé tous les mardis et jeudis après midi.




VILLEDIEU LES POELES, ville historique créée par les Chevaliers de Malte, est en plein renouvellement urbain. Les projets fleurissent sur toute la commune. 

Le plan local d’urbanisme (PLU) révisé et approuvé par délibération du conseil communautaire n°2020-027 en date du 6 février 2020 executoire le 26 février 2020 prend en compte les projets d’aménagement du territoire communal dans une logique de développement durable.
Le PLU délimite et réglemente les zones actuelles et futures (habitations, activités, agricoles, etc.) avec préservation de l’architecture patrimoniale, du paysage bocager et des secteurs boisés.
 
En centre ville, le quartier historique est délimité par un périmètre protection modifié (PPM) :
- autour de l’Église Notre Dame, classée monument historique,
- et autour de la cour du Foyer, inscrite aux monuments historiques.
ARR préf PPM du 22.11.2017


 

L'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) devenue Site Patrimoine Remarquable (SPR) a été approuvé par délibération du conseil Communautaire de Villedieu Intercom n°2017-079 du 27 avril 2017 afin de  préserver notamment les façades de certaines rues de ce périmètre.
Dans ces périmètres de protection des monuments historiques, tous les projets d’urbanisme : construction, restauration, ravalement, modification de façades, fenêtres, volets, portes, vitrines, enseignes, doivent être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour tout renseignement, le service de l’Urbanisme de la mairie se tient à votre entière disposition (pour toute demande de rdv merci de contacter le 02.33.61.82.77 ou urba@cnvilledieu.fr.

Dans le PLU, sont notamment consultables :
  • Les plans et règlements de zonage,
  • Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) et son règlement pour toutes les habitations jouxtant la rivière La Sienne,
  • Le zonage d’assainissement collectif et non collectifs,
  • La liste des emplacements réservés notamment pour extension de voirie,
  • L'AVAP, devenue SPR,

le PLU (Plan Local d'Urbanisme) approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Villedieu Intercom du 6 février 2020 n°2020-027 executoire le 26 février 2020

Villedieu-les-Poêles



Rouffigny


Document à télécharger ci-dessous : 

Réglement littéral
Rapport de Présentation
PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable)
Assainissement Collectif
Inventaire du Patrimoine Bati susceptible de faire l'objet d'un Changement de Destination en zone A et N
PPRI carte Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Sienne
Réglement PPRI
Droit de préemption urbain
Préemption fonds de commerce
Cahier de Recommandations Architecturales, Paysagères et Environnementales (CRAPE)
Arrêté prefectoral servitudes d'utilité publique Gaz


AVAP Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine devenue SPR Site Patrimoine Remarquable


Le dossier complet du PLU est consultable au service de l'urbanisme aux horaires d'ouvertures.
Le service urbanisme est fermé tous les mardis et jeudis après midi.


Droit des sols

Le nouveau Code de l’Urbanisme est applicable depuis le 1er octobre 2007.
L’ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site internet dédié à l’urbanisme du ministère de l’écologie, de l’environnement et de l’aménagement durable :
http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtlm

Les formulaires destinés à l’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc.) sont également disponible sur internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319



Règlement de voirie


Enseignes - Pré-enseignes - Publicités

La commune de Villedieu-les-Poêles a instauré, par délibération du conseil municipal du 30 octobre 2008, une taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE), document consultable ci-joint au format PDF.

Tout projet d’installation d’enseigne, de pré-enseigne ou de publicité sur la Commune Nouvelle doit être déclaré à la DTTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) - Délégation Territoriale Sud - 2 bis rue Saint Saturnin 50300 Avranches.
Pour tout renseignement : Monsieur PELÉ andre.pele@manche.gouv.fr

DICRIM
Information sur les risques majeurs


Cadastre

Depuis le mois de février 2008, le plan cadastral informatisé de chaque commune du département de la Manche peut être consulté sur le site internet proposé par la Direction Générale des Impôts :
http://www.cadastre.gouv.fr