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Etat civil

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HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi de 9 h à 12h  et de 13 h 30 à 18 h.
Fermé le samedi sauf pour les permanences électorales.

Ce service est à votre disposition pour de nombreuses démarches :
  • Demandes de copies ou d'extraits d'état-civil
  • Livrets de famille
  • Demandes de célébration de mariages, parrainages civils, PACS, renouvellement des voeux.
  • Rédaction des actes (décès, transcriptions de décès, reconnaissances, déclaration de changement de nom, prénoms...)
  • Demandes de titres sécurisés
  • Attestations d'accueil
  • Regroupement familial
  • Affaires agricoles
  • Élections politiques et autres
  • Recensement militaire
  • Etrangers
  • Recensement de la population
  • Cimetières
  • Jury d'assises
 
 

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE D'ETAT CIVIL


Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance et de mariage, le demandeur doit satisfaire quatre conditions :

- être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus).
- présenter un titre d'identité (Carte d'identité, Passeport, Permis de conduite...).
- être majeur ou émancipé.
- décliner, lors de sa demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne que l'acte concerne.

Les actes de décès sont communicables dans leur intégralité à tout requérant.


La demande d'acte peut se faire par :
 
 

CARTE D'IDENTITÉ

UNIQUEMENT SUR RDV (lundi au vendredi - 13h30 à 17h30
(appeler au 02.33.61.00.16 ou 02.33.61.81.88 pour prendre un RDV)

Ce document est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
La présence du demandeur est obligatoire.

Pièces à fournir pour un majeur :

PREMIÈRE DEMANDE :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml
RENOUVELLEMENT :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21089.xhtml
EN CAS DE PERTE : 
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1344.xhtml
EN CAS DE VOL :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1759.xhtml

Pièces à fournir pour un mineur :

PREMIÈRE DEMANDE :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1342.xhtml
RENOUVELLEMENT :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21090.xhtml
EN CAS DE PERTE :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1153.xhtml
EN CAS DE VOL :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1794.xhtml
 
 

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES


Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Pièces à fournir :
  • Un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...).
  • Un justificatif de domicile (facture eau, électricité, portable, impôts...).
Attention : Pour pouvoir voter, veuillez vous munir d'un titre d'identité.
 
 

JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE (JDC)

Vous venez d’avoir 16 ans ceci vous concerne : JDC

La loi du 28.10.1997 institue pour tous les jeunes français garçons et filles un parcours de citoyenneté obligatoire qui les accompagne dans la découverte de leurs droits et devoirs.

Tous les jeunes Français, garçonst et filles, ont l’obligation de se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Seul le recensement permet la convocation à la JDC environ 1 an après.

Dès vos 16 ans rendez-vous auprès de votre mairie muni d’une pièce d’identité et du livret de famille ou en ligne pour certaines communes :
www.service-public.fr.

Et pour répondre à toutes vos questions sur la JDC, connectez-vous à
majdc.fr , vous pourrez ainsi :
  • Découvrir ce qu’est la JDC
  • Télécharger votre convocation
  • Changer la date de votre JDC
  • Etre guidé jusqu’au site de convocation
  • Télécharger votre attestation à l’issue de la JDC en cas de perte du certificat remis
Un délai de 2 à 4 mois après votre recensement est nécessaire pour créer votre compte.
Mais pour être automatiquement alerté de cette possibilité il vous suffit de laisser une adresse mail lors de votre venue en mairie.


Pour tout renseignement contactez le Centre du service national de Caen
09 70 84 51 51 - csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.
lundi au jeudi : 09h à 11h 45 et vendredi : 09h à 12h - 13h30 à 15 h 30


 
 

MARIAGE ET DE PARRAINAGE CIVIL

MARIAGE
Pour tous renseignements :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

PARRAINAGE CIVIL
Pour tous renseignements : particuliers/vosdroits/F1507

 
 

ATTESTATION D'ACCUEIL


L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien « certificat d'hébergement »). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Pour tous renseignements :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml