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Le présent rapport constitue la synthèse des travaux de révision du P.O.S. de la ville de Villedieu-les-Poêles et de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme en application de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 et de ses décrets d'application ainsi que de la loi U.H. du 2 juillet 2003.
Ces travaux ont été menés de novembre 2004 à mai 2006 par MM. Lamache et Maufra, architectes-urbanistes, sous la direction de M. Bayssat, Maire de Villedieu-les-Poêles assisté de M. Deschênes, Directeur général des Services et de Mme Joly, reponsable des services de l'urbanisme.
Le projet de P.L.U. a été élaboré à partir :
- du "Porter à Connaissance" de l'Etat,
- des réflexions issues des études préalables,
- des objectifs communaux,
- des diverses observations et réflexions issues des réunions du groupe de travail et de la concertation.
Les documents et informations ayant servi à l'élaboration du présent rapport proviennent :
- du "Porter à Connaissance" de l'Etat,
- des renseignements fournis par la commission municipale d'urbanisme,
- des résultats du recensement de 1999 fournis par l'INSEE,
- du fond de plan cadastral numérisé fourni par la commune,
La méthode utilisée pour le diagnostic sur l'état initial de l'environnement utilise deux approches complémentaires du territoire communal :
- l'une, dite "sensible", consiste en la collecte d'observations sur le site et en l'analyse des impressions issues de ces observations,
- l'autre, dite "rationnelle", consiste en un travail d'analyse systématique de documents (écrits, graphiques ou photographiques, statistiques, etc...) aboutissant à une connaissance raisonnée du territoire.
Le projet de P.L.U. a fait l'objet de deux présentations aux personnes publiques associées, l'une à l'issue des études préalables et l'autre avant l'arrêté municipal sur le projet.
Dans le cadre de la concertation, deux réunions publiques ont eu lieu l'une en juillet 2005 sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, l'autre en mai 2006 sur l’ensemble du P.L.U.
Télécharger le Réglement du PLU de Villedieu les Poêles
Le PLU est disponible dans son intégralité en mairie.
- Habitat et environnement
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Le présent rapport constitue la synthèse des travaux de révision du P.O.S. de la ville de Villedieu-les-Poêles et de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme en application de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 et de ses décrets d'application ainsi que de la loi U.H. du 2 juillet 2003. Ces travaux ont été menés de novembre 2004 à mai 2006 par MM. Lamache et Maufra, architectes-urbanistes, sous la direction de M. Bayssat, Maire de Villedieu-les-Poêles assisté de M. Deschênes, Directeur général des Services et de Mme Joly, reponsable des services de l'urbanisme.
Le projet de P.L.U. a été élaboré à partir :
- du "Porter à Connaissance" de l'Etat,
- des réflexions issues des études préalables,
- des objectifs communaux,
- des diverses observations et réflexions issues des réunions du groupe de travail et de la concertation.
Les documents et informations ayant servi à l'élaboration du présent rapport proviennent :
- du "Porter à Connaissance" de l'Etat, - des renseignements fournis par la commission municipale d'urbanisme,
- des résultats du recensement de 1999 fournis par l'INSEE,
- du fond de plan cadastral numérisé fourni par la commune,
La méthode utilisée pour le diagnostic sur l'état initial de l'environnement utilise deux approches complémentaires du territoire communal :
- l'une, dite "sensible", consiste en la collecte d'observations sur le site et en l'analyse des impressions issues de ces observations,
- l'autre, dite "rationnelle", consiste en un travail d'analyse systématique de documents (écrits, graphiques ou photographiques, statistiques, etc...) aboutissant à une connaissance raisonnée du territoire.
Le projet de P.L.U. a fait l'objet de deux présentations aux personnes publiques associées, l'une à l'issue des études préalables et l'autre avant l'arrêté municipal sur le projet.
Dans le cadre de la concertation, deux réunions publiques ont eu lieu l'une en juillet 2005 sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, l'autre en mai 2006 sur l’ensemble du P.L.U.
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