Occupation domaine public*

  • Espace public
  • Mis à jour le

Toute occupation temporaire sur le domaine public (stationnement, déménagement, modification de la circulation, travaux, manifestation,) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation via le formulaire ci-dessous au moins 7 jours avant la date prévue de l’occupation.

Règlement voirie de Villedieu DCM N°2011-50 DU 26_05_2011 (pdf, 2,93Mo)Télécharger

demande d’arrêté municipal

À propos de vous

Votre nom(Nécessaire)
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Nature de la demande (ex. : Déménagement, Travaux, Livraison, Manifestation…) :

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JJ slash MM slash AAAA
Heure
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JJ slash MM slash AAAA
Heure
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